CONDITIONS GENERALES DE VENTES A DISTANCE

La société AUGIER ET FILS, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 419 793 104, dont le siège social est ZA de l’Ouvèze – 130 rue des Ormeaux 84110 VAISON LA ROMAINE, numéro TVA intracommunautaire FR 00 419 793 104, exploite le site internet  www.augiermiel.com (ci-après dénommé « le Site »).

Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, pour un usage sans revente.

Ces conditions générales de vente visent à régir les modalités de vente des produits figurant sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

1 - Acceptation des conditions

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats des produits proposés à la vente par AUGIER ET FILS peuvent passer commande.

A ce titre, vous déclarez à la société AUGIER ET FILS avoir adhéré aux Conditions Générales de Vente à distance

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont consultables en ligne à l’adresse principale du site, téléchargeables, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction.

Les Conditions Générales de Vente à distance figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par AUGIER ET FILS pour les Produits.

AUGIER ET FILS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente à distance en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre commande par la transaction informatique telle que précisée sur le Site constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

2. Commande

2.1. Passation de la Commande

Les commandes sont passées par internet sur le site: www.augiermiel.com

2.2. Création d’un compte personnel

Lors de votre première commande, vous devrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir une adresse e- mail et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre Commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande.

L’adresse e-mail et le mot de passe personnel sont la preuve de votre identité et vous engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Ils ont valeur de signature électronique. Votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part d’AUGIER ET FILS.

En cas d’oubli de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous disposez sur le Site d’une fonction vous indiquant comment procéder pour réinitialiser votre mot de passe.

A l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe personnel, vous pourrez accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos Commandes.

2.3. Confirmation de la Commande

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits répertoriés sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits, étant entendu que les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

Une fois la commande reçue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, l’acceptation de votre Commande et l’envoi de vos produits (« Confirmation d’Expédition »).

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez soit modifier, soit annuler votre commande, soit choisir d’attendre la disponibilité en stock du Produit souhaité.

Le règlement de la commande est payable soit par chèque, par carte bancaire soit via votre compte PayPal . Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit ou le compte PayPal que vous utilisez est bien le vôtre.

Il vous appartient d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande vous permet de revenir sur votre Commande pour la modifier ou rectifier l’erreur éventuelle avant de valider définitivement. AUGIER ET FILS ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs de votre part au moment de la passation de votre Commande.

2.4. Refus de la commande à l’initiative d’AUGIER ET FILS

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, AUGIER ET FILS est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :

- d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,

- de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,

- d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier

- ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si AUGIER ET FILS constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achetés.

3. Prix et paiement

3.1. Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.

Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

AUGIER ET FILS se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le site, sans préavis.

3.2. Paiement de la Commande

Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.

Le règlement de la Commande est payable par carte bancaire Carte Bleue, Carte Master Card, Carte Visa, ou American Express encore via votre compte PayPal, et vous serez débité dès que votre commande sera expédiée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.

Le règlement de la commande est aussi possible par chèque qui doit être adressé à l’adresse suivante :

Augier et fils

ZA de l’Ouvèze

130 rue des Ormeaux

84110 Vaison La Romaine

Dans ce cas, nous vous expédions votre commande dès réception du chèque.

AUGIER ET FILS conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

4. Livraisons – Délais

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.

Les frais de livraison, hors du contrôle d’AUGIER ET FILS, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité d’AUGIER ET FILS ne puisse être recherchée.

4.2. Modalités & délais de livraison

Nous expédions du lundi au vendredi et livrons dans toute la France par La Poste en Colissimo suivi.

Sous 5 jours ouvrables

Ces délais de livraison courent à compter de la validation de la Commande par AUGIER ET FILS.

La livraison d’une commande est considérée comme effectuée lorsque les produits ont été délivrés à l’adresse indiquée, et le transfert de responsabilité s’effectuera à ce moment-là.

Les produits vous appartiennent une fois que le paiement complet, incluant les frais de livraison, a été effectué.

Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de AUGIER ET FILS et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Par ailleurs, AUGIER ET FILS décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la Commande.

4.3. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas d’avarie ou de Produit manquant, nous vous invitons :

- à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de livraison mais également au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des Produits, par lettre recommandée ;

- à nous en informer via la rubrique « contactez-nous » dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.

5. Droit de retour (rétractation)

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande pour vous rétracter si les Produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous notifier votre demande de rétractation en mentionnant le numéro de votre commande et vos coordonnées, puis de nous renvoyer les articles intacts dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Les Ruchers du Mont Ventoux, AUGIER ET FILS, ZA de l’Ouvèze – 130 rue des Ormeaux 84110 VAISON-LA-ROMAINE,

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation, il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter.

Seuls peuvent faire l’objet d’un retour les Produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente

Certains produits alimentaires consommables sont exclus du droit de rétractation par mesure d’hygiène et de sécurité .

Nous vous invitons également à conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits en retour, faute de quoi AUGIER ET FILS regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.

Sous réserve de ce qui précède, AUGIER ET FILS vous remboursera par virement sur le compte utilisé lors de la commande, le prix des Produits retournés et les frais de livraison facturés au moment de la commande, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle AUGIER ET FILS aura réceptionné les Produits retournés. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.

5. Garantie – Responsabilité

5.1 Livraison

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de AUGIER ET FILS, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de AUGIER ET FILS à son gré, sans indemnité à votre profit.

AUGIER ET FILS vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.

5.2 Produits

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine

AUGIER ET FILS se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site, sans aucun préavis.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Particulier de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conforme.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité de la société Augier et fils ne pourra pas être engagée.

6. Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par AUGIER ET FILS.

L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en vous connectant à la page d’accueil du présent site et en cliquant sur la rubrique « mon compte ».

Cette rubrique vous permet de modifier et supprimer vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment.

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ces données seront traitées par AUGIER ET FILS en stricte conformité avec les lois applicables

AUGIER ET FILS mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

De son côté, AUGIER ET FILS attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.

7. Propriété Intellectuelle

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment charte graphique, logiciel, photos, son, vidéos, recettes, nom et emballage des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de AUGIER ET FILS. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est systématiquement soumise à l’autorisation de la société Augier et fils.

8. Litiges

Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des accords convenus entre vous et AUGIER ET FILS, vous avez la possibilité de rechercher une solution amiable auprès de la société, notamment avec l’aide d’un conseil ou d’un médiateur. Les réclamations ou contestations feront l’objet d’une bienveillance attentive de notre part et une présomption de bonne foi.

A défaut, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l'exécution de la prestation de service.